Fonds de dotation CredoFunding
Abonder les projets de la communauté chrétienne !
En 2020, c’est notamment, la création d’un Mooc sur la messe, pour mieux comprendre et mieux vivre ce moment, Mooc réalisé par Mame et Magnificat à la demande du fonds.
Cette année, plus que jamais, le fonds de dotation nous paraît être un outil essentiel de la générosité pour que s’exerce la Charité au service de la belle Espérance qui nous est à tous donnée de porter.
Pour servir, pour éduquer, pour soutenir, pour créer, pour évangéliser, pour accompagner, pour restaurer, pour prier, pour protéger …
Pour augmenter le nombre de projets soutenus nous avons besoin de votre soutien ! N’hésitez pas à donner au Fonds de dotation CredoFunding, pour que germe l’Espérance !
Le fonds de dotation est habilité à recevoir des dons IS, IRPP, des legs et des donations. Nous vous tiendrons informés des actions soutenues et nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions (Timothée TIXIER timothee.tixier@credofunding.fr)
*Le fonds de dotation se distingue de la plateforme qui est une entreprise (SAS), intermédiaire en financement participatif et conseiller en investissement participatif.
Les projets du partenaire
FAIRE UN LEGS
Pensez-y : vous pouvez léguer vos biens au Fonds de dotation ! Le Fonds de dotation est habilité à recevoir vos legs, en exonération totale de droits de succession.
Le legs est une disposition contenue dans un testament par laquelle le testateur transmet tout ou partie de son patrimoine mobilier ou immobilier au profit d'un ou plusieurs légataires. Le legs ne produit ses effets qu'au décès du testateur.
Il existe trois types de legs :
- checkLe legs universelIl consiste à léguer l'intégralité de vos biens, sans en faire le détail. Le Fonds de dotation, comme légataire universel, délivrera également les éventuels legs particuliers consentis à d'autres légataires.
- checkLe legs à titre universelIl consiste à léguer au Fonds de dotation soit toute une catégorie de biens (tous vos biens meubles par ex.) soit un pourcentage d'une catégorie ( 50% de vos immeubles par ex.) soit un pourcentage de l'intégralité de vos biens (50% de votre patrimoine par ex.). Il suppose une pluralité de légataires ou d'héritiers.
- checkLe legs particulierIl consiste à léguer au Fonds de dotation un bien précis et identifiable (somme d'argent, portefeuille-titres, appartement, etc.) Bien sûr, le testament devra être correctement rédigé, afin que le Fonds de dotation puisse recevoir le legs prévu.
La donation
C’est l’acte par lequel le donateur transmet de son vivant une somme d’argent, des titres, ou un bien pour lequel un transfert de droit ou de propriété est nécessaire (un fonds de commerce, des terres, une maison, des droits d’auteur, etc). Il s’agit d’une démarche immédiate et irrévocable. Pour effectuer une donation, il faut obligatoirement passer par un notaire.
Il existe trois types de donation :
- checkLa donation en pleine propriétéVous vous séparez irrévocablement et immédiatement de votre bien.
- checkLa donation en nue propriétéVous donnez votre bien, mais vous en gardez la jouissance pendant votre vie, pour vous-même ou toute autre personne que vous aurez désignée.
- checkLa donation d'usufruit temporaireElle consiste à céder, pour une durée d’au moins 3 années, les revenus d’un bien immobilier (loyers) ou ceux d’un portefeuille de valeurs mobilières (dividendes ou coupons). La Fondation des Monastères peut recevoir des donations d’usufruit temporaire, offrant un cadre fiscal sécurisé au donateur. La valeur des biens donnés (bien immobilier, valeurs mobilières de nature immobilière) est soustraite de l’assiette de l’IFI du donateur pendant la période de dessaisissement. La donation doit obligatoirement prendre la forme d’un acte notarié. L’avantage fiscal est ici pour le donateur de ne pas être taxé au titre de l’IFI sur le bien dont il a transmis l’usufruit.
Dons lors de successions
Article 788 III CGI (Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et fondations)
Il est possible de donner tout ou partie d’un héritage dont vous êtes bénéficiaire à une Fondation reconnue d’utilité publique, comme la Fondation des Monastères. Il peut s’agir de dons en nature ou de sommes d’argent. Le montant du don n’est pas plafonné. Les héritiers, donataires ou légataires, sont exonérés de tous droits de succession.
Attention : ce don doit être effectué dans les six mois qui suivent l’ouverture de la succession. Un reçu spécifique est annexé par le notaire à la déclaration de succession, pour justifier de l’exonération.
Fiscalité
Vous bénéficiez alors d'un abattement sur le montant de la succession égal à la valeur des biens donnés. Cet abattement n'est toutefois pas cumulable avec la réduction d'impôt sur le revenu, ni avec la réduction d'impôt sur la fortune immobilière.
Assurances-vie
Vous pouvez désigner le Fonds de Dotation Credofunding bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit auprès de votre assureur, de votre banquier, de votre Caisse d'Épargne ou de la Poste. Pour cela il suffit d’inscrire le Fonds de Dotation Credofunding, 41 Rue Laure Diébold 69009 Lyon, dans la clause bénéficiaire de votre contrat, à la souscription de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat pré-existant.
Nous aidons les communautés religieuses dans toutes leurs difficultés et notamment à conserver le patrimoine culturel ou artistique des monastères. Ce volet immobilier est important car l’entretien des bâtiments monastiques, toujours très grands et bien souvent ouverts au public est très lourd financièrement.
Des avantages fiscaux pour les entreprises qui nous aident à conserver un patrimoine précieux
Mécénat
Le soutien apporté par l'entreprise ouvre droit à une réduction d'impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu (pour les entreprises individuelles) : de 60 % du montant du don dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes, avec report possible sur les 5 années suivantes, y compris en cas d'exercice déficitaire, et possibilité de cumul intragroupe (pour information, la réduction d’impôt pour mécénat d’entreprise passe à 40 % à partir de 2 millions d’euros de dons). Spécial TPE-PME : Afin d'encourager le mécénat des plus petites entreprises, celles-ci peuvent choisir entre la déduction de 5 ‰ de leur chiffre d'affaires ou, si cette limite est rapidement atteinte, le seuil de 20 000 euros de dons, au titre du mécénat.
