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Le CredoBlog

Enfin une mesure fiscale favorable aux associations (et aux entreprises…), mais encore passée inaperçue.

Enfin une mesure fiscale favorable aux associations (et aux entreprises…), mais encore passée inaperçue.

Une aubaine pour les associations

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière ou matérielle, à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général. En contrepartie, l’entreprise peut bénéficier d'une réduction fiscale.


Un changement fiscal en faveur des entreprises…


Dans la Loi de finances pour 2019, une nouvelle disposition permet désormais aux entreprises de donner davantage aux organismes à but non lucratif et ainsi de bénéficier d’une réduction fiscale plus importante. En effet, au plafond actuel des déductions de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires, un autre plafond de 10.000 euros a été associé. Très concrètement, cela avantage toutes les entreprises de moins de 2 M€ de chiffre d’affaires dont le plafond de dons défiscalisés est désormais fixé à 10.000 €.


Le tableau ci-dessous donne un parfait exemple selon le chiffre d’affaires réalisé.


Par exemple, une entreprise réalisant un CA de 300 K€ pourra désormais faire des dons jusqu’à 10.000 € et profiter d’une réduction de 6.000 €, alors qu’elle était auparavant plafonnée à 1.500 € de dons et 900 € de réduction fiscale.



L’article 238 bis du Code Général des Impôts est désormais rédigé ainsi :
1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 10 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit :(...)


…avec des conséquences favorables pour le financement des associations


Les dernières années ont été rudes pour le monde associatif : réforme de l’ISF, hausse de la CSG-CRDS, prélèvement à la source sont autant de changements qui ont eu des conséquences très lourdes sur les dons au profit des associations.


Cette nouvelle disposition est donc une aubaine pour les associations qui vont davantage pouvoir solliciter le mécénat d’entreprises et créer des liens forts avec elles. De nombreux chefs de petites et moyennes entreprises de moins de 2 M€ de CA vont également pouvoir exercer une philanthropie plus impactante car beaucoup se sentaient limités par le précédent seuil. Car il n’y a pas que les grands groupes qui donnent !


Une bonne nouvelle, enfin, pour le monde associatif !




Références :


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FC0472241163A5BC77BC68BBCA820695.tplgfr21s_3?idArticle=LEGIARTI000038032278&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20191231
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6495-PGP.html