Prévention des conflits d'intérêts

Concrètement

I. CREDOFUNDING ne prend aucune participation dans une quelconque offre de financement participatif sur sa plateforme de financement participatif.II. CREDOFUNDING n’accepte comme porteurs de projets en lien avec les services de financement participatif sur sa plateforme de financement participatif aucune des personnes suivantes :

a. ses actionnaires détenteurs de 20 % ou plus du capital social ou des droits de vote;
b. ses dirigeants ou salariés;
c. toute personne physique ou morale liée à ces actionnaires, dirigeants ou salariés par une relation de contrôle au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 35) b), de la directive 2014/65/UE.

CREDOFUNDING accepte en tant qu’investisseurs, dans les projets de financement participatif proposés sur sa plateforme de financement participatif, les personnes suivantes :

a. tous les investisseurs autres que les personnes définies aux point a, b et c.
b. ses actionnaires détenteurs de 20 % ou plus du capital social ou des droits de vote;
c. ses dirigeants ou salariés;
d. toute personne physique ou morale liée à ces actionnaires, dirigeants ou salariés par une relation de contrôle au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 35) b), de la directive 2014/65/UE.

et veille à ce que ces investissements soient réalisés dans les mêmes conditions que celles qui sont applicables aux autres investisseurs et à ce que ces personnes ne bénéficient d’aucun traitement préférentiel ou accès privilégié aux informations. Les actionnaires et les salariés seront plafonnés à 20% de chaque opération.
III. CREDOFUNDING maintient et applique des règles internes efficaces pour prévenir les conflits d’intérêts.1.1. Les opérations permises
1.2. Les interdictions indirectes

Dispositif de déontologie : Les collaborateurs de CREDOFUNDING adhèrent à un ensemble de règles visant à garantir le respect des principes relatifs à la primauté des intérêts des clients et à la prévention des conflits d'intérêts. Chaque collaborateur a l'obligation de se comporter avec loyauté et agir d'une manière équitable dans l'intérêt des clients en respectant l'intégrité et la transparence.
En matière de déontologie, un engagement des salariés et dirigeant est signé. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur de déclarations de conflits d'intérêts signée par les collaborateurs et conservée aux dossiers personnels.

IV. CREDOFUNDING prend toutes les mesures appropriées pour prévenir, détecter, gérer et communiquer les conflits d’intérêts entre, d’une part, CREDOFUNDING, ses actionnaires, ses dirigeants ou ses salariés, ou toute personne physique ou morale liée à eux par une relation de contrôle au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 35) b), de la directive 2014/65/UE et, d’autre part, ses clients, ou entre deux clients.