Politique de protection des données personnelles
Applicable à compter du 15 juillet 2026
La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour CredoFunding.
La présente politique a pour objet de vous informer de manière transparente sur les traitements de données personnelles réalisés lors de l’utilisation du site www.credofunding.fr, de la plateforme de financement participatif, de nos services et de nos communications électroniques.
CredoFunding s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), la loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que toute réglementation applicable.
1/ Responsable du traitement
Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés par :
CREDOFUNDING SAS
41 rue Laure Diebold 69009 Lyon
RCS Lyon : 807 647 615
Courriel : rgpd@credofunding.fr
CredoFunding est responsable du traitement des données collectées dans le cadre de l’utilisation de son site internet, de sa plateforme de financement participatif et des services qu’elle propose.
2/ Quelles données collectons-nous ?
Selon votre utilisation de la plateforme, nous pouvons notamment collecter :
- données d’identité ;
- coordonnées ;
- données de connexion ;
- données de navigation ;
- informations nécessaires au respect des obligations réglementaires (KYC, LCB-FT, PSFP) ;
- informations relatives aux investissements, prêts, dons ou collectes ;
- historique des échanges ;
- préférences de communication.
3/ Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Vos données sont notamment traitées afin de :
- gérer votre compte utilisateur ;
- exécuter les contrats conclus avec vous ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires ;
- assurer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- assurer la sécurité de la plateforme ;
- répondre à vos demandes ;
- vous adresser des informations relatives à nos services ;
- vous adresser des newsletters et communications lorsque la réglementation le permet.
4/ Bases juridiques
Les traitements reposent selon les cas sur :
- votre consentement ;
- l’exécution d’un contrat ;
- le respect d’une obligation légale ;
- notre intérêt légitime lorsque celui-ci ne porte pas atteinte à vos droits.
5/ Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées aux collaborateurs habilités, aux prestataires techniques, établissements de paiement, autorités administratives, judiciaires ou de contrôle (AMF, ACPR…), lorsque cela est nécessaire.
Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter le RGPD.
6/ Durée de conservation
Les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation l’impose.
7/ Traitements spécifiques
Investisseurs et prêteurs
Les données sont utilisées pour satisfaire aux obligations PSFP, KYC, LCB-FT et assurer l’exécution des opérations.
Porteurs de projets
Les données permettent d’instruire les dossiers, publier les projets, exécuter les contrats et respecter les obligations réglementaires.
Donateurs et contributeurs
Les données permettent d’enregistrer les contributions, délivrer les reçus fiscaux lorsque cela est applicable, assurer le suivi des dons et respecter les obligations fiscales et comptables.
8/ Communications électroniques et Mailchimp
CredoFunding utilise Mailchimp pour l’envoi de certaines communications.
Les courriels peuvent comporter des dispositifs techniques de mesure d’audience (pixels de suivi) permettant notamment de mesurer :
- les ouvertures ;
- les clics ;
- les performances globales des campagnes.
Ces informations sont utilisées exclusivement afin d’améliorer nos communications.
CredoFunding n’utilise pas ces données pour établir un profil individuel ni personnaliser automatiquement les contenus.
Lorsque la réglementation l’exige, ces traitements reposent sur le consentement.
Chaque destinataire peut se désinscrire à tout moment ou exercer ses droits à l’adresse : rgpd@credofunding.fr.
9/ Cookies
Lors de votre première visite, un module de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser votre choix.
10/ Sécurité
CredoFunding met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
11/ Transferts hors Union européenne
Lorsque certains prestataires sont situés hors de l’Union européenne, CredoFunding encadre ces transferts conformément au RGPD.
12/ Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement.
Contact : rgpd@credofunding.fr
14/ Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires et techniques.
15/ Obligations réglementaires PSFP
En qualité de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP), CredoFunding est tenue de collecter certaines données afin de satisfaire aux obligations KYC, LCB-FT, fiscales, comptables et prudentielles. L’absence de ces données peut empêcher la fourniture de certains services.
