Concernant les Rangs de subordination des obligations et des prêts, il faut savoir que les contrats obligataires et les contrats de prêts de CREDOFUNDING ne prévoient pas de garanties particulières sur des actifs de l’Emetteur ou de l'Emprunteur, ou de caution personnelle, au bénéfice des obligataires ou des prêteurs. Il n’y a donc que des émissions d’obligations ou des prêts non sécurisés.

La référence au rang fait uniquement référence à l’ordre de priorité pour se faire rembourser entre les « Investisseurs » de l’Emetteur ou de l'Emprunteur à savoir le ou les banquiers de l’entreprise, et éventuellement d’autres investisseurs obligataires ou prêteurs.

Dans le cas où les autres Investisseurs n’exigeraient pas que les obligations ou les prêts souscrites par les membres de CREDOFUNDING soient subordonnées, et donc d’un rang Junior, les obligations ou les prêts seront considérés comme d’un rang Senior.

Dans le cas de figure où l’Emetteur ou l'Emprunteur exigerait la mise en place d’une convention de subordination au bénéfice de certains Investisseurs, la documentation et les risques associés seront en toute transparence explicités aux membres de CREDOFUNDING par CREDOFUNDING.

CREDOFUNDING doit ainsi s’assurer que chaque Investisseur/PRêteur a bien pris connaissance de ces dispositions, notamment en indiquant la mention « Rang : Junior » dans un cadre mis en évidence sur la page du projet et a dûment signé le cas échéant ladite convention de subordination ou son équivalent, au même titre que chaque Investisseur/Prêteur a bien pris connaissance du contrat obligataire ou du contrat de prêt, puis l’a signé.

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Définitions générales :

Le rang détermine l'ordre de priorité des créanciers pour se faire rembourser leurs créances, ainsi le rang « Senior » est prioritaire par rapport aux autres rangs, et notamment au plus faible, « Junior ». Dès lors qu’une obligation ou un prêt bénéficie d’une forme de garantie, on parlera d’obligations « sécurisées ».
Avant d’investir dans une obligation, il importe donc de connaître le niveau de priorité dont cette dernière bénéficie.

Bien que toutes les émissions ou les prêts soient différents, la hiérarchie des obligations ou des prêts s’inscrit schématiquement dans l’ordre suivant :

1/ Les obligations ou dettes Seniors Sécurisées : elles donnent droit à un privilège particulier sur les actifs de l’Emetteur/Emprunteur (Privilège Prêteur de Deniers, Caution, Nantissement...). Le paiement des coupons/intérêts, ainsi que le remboursement du capital, sont garantis en totalité ou en partie par ces actifs.
2/ Les obligations ou dettes Seniors non Sécurisées : elles ne donnent droit à aucun privilège particulier sur les actifs de l’Emetteur/Emprunteur (non sécurisées). Le paiement des coupons/intérêts, ainsi que le remboursement du capital , sont simplement garantis par la bonne foi et le crédit de l’Emetteur/Emprunteur.
3/ Les obligations ou dettes Subordonnées Sécurisées : ce type d’obligation/Prêt n’est pas proposée sur CREDOFUNDING, car les contrats obligataires ou les contrats de prêt de CREDOFUNDING ne prévoient pas de « sécuriser » les obligations/prêts en proposant des garanties sur des actifs de l’Emetteur/Emprunteur, ou de caution personnelle, au bénéfice des obligataires/prêteurs.
4/ Les obligations ou dettes Juniors Subordonnées : elles disposent d’un niveau de priorité faible. En cas d’insolvabilité, les détenteurs de tels obligations/prêts ne seront remboursés qu’après le remboursement intégral des détenteurs d’obligations/prêts de rangs plus élevés. Compte tenu du risque accru que présente ce type d’obligation/prêt, elles offrent généralement un rendement supérieur à celui offert par les obligations/prêts de rangs plus élevés. Il est par ailleurs usuel que les banquiers, par nature des investisseurs Seniors et généralement sécurisés, exigent que les obligataires/prêts Juniors signent une « convention dite de subordination » avec l’Emetteur/Emprunteur à leur profit. Dans le cadre de cette convention, les obligataires/prêteurs acceptent expressément que les banquiers soient payés en priorité par rapport aux obligataires/prêteurs.