Tarification des emprunts obligataires
Pour les investisseurs
CREDOFUNDING perçoit une rémunération de la part de l'investisseur dont les conditions sont précisées ci-dessous :
Frais d'entrée : 10 € TTC sont facturés à l'investisseur pour couvrir les coûts de signature électronique et d'utilisation des moyens de paiement.
Exemple
Un EMPRUNTEUR propose un EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 200.000 €uros à 2% sur 36 mois, par amortissements constants mensuels. (TVA de 20%)
Pour l'INVESTISSEUR souscrivant à 10.000 €, les frais totaux sur la durée de l'opération s'élèvent à 10 €.
La rémunération perçues sous forme de coupons s'élève à 311 €. La rémunération nette sur la durée de l'opération est de 301 €.
Pour les emprunteurs
Les frais d’émission d’emprunt peuvent être étalés sur la durée du prêt, ce qui contribue à réduire comptablement les charges annuelles.
CREDOFUNDING perçoit une rémunération de la part de l'émetteur dont les conditions sont précisées ci-dessous :
1/ Montant forfaitaire prélevé avant la mise en ligne du projet : 1% HT du montant du prêt avec un maximum de 1500 € HT
Le montant forfaitaire permet de rémunérer les prestations d'étude de faisabilité et de solvabilité du projet, ainsi que les prestations de mise en ligne optimisée.
2/ Commission de succès basée sur le montant de l'opération (montant réellement obtenu) prélevée à la clôture de la campagne : 5% HT
3/ Des frais de transaction bancaires sécurisés prélevés à chaque transaction :
Ces frais s'élèvent à 1,42% HT de la COLLECTE et rémunèrent les prestations techniques et de tenue du compte de l'établissement de paiement. Ils ne sont pas remboursés en cas d'échec de la campagne.
Exemple
Un EMETTEUR propose un EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 200.000 €uros à 2% sur 36 mois. (TVA de 20%)
- Montant forfaitaire : 1.500 € HT, soit 1.800 € TTC
- Commission de succès : 10.000 € HT (200.000 * 5%), soit 12.000 € TTC
- Frais de transaction sécurisée : 2.840 € HT (200.000 * 1.42%), soit 3.408 € TTC
Le montant total dû par l'EMETTEUR est de 17.208 €uros TTC. Sa COLLECTE nette sera donc de 182.792 €uros.
Ce que comprend la prestation - les actions de CredoFunding
- L'accès à votre compte personnel et au back office de la plateforme
- L'aide à la conception de la campagne (choix de la structure, du montant, de la durée, définition de l'objet de collecte, des contreparties, des partenaires, etc.)
- La mise en page du projet (conseil à la rédaction, sélection des visuels, brief vidéo)
- L'ouverture du compte de collecte auprès de l'établissement bancaire
- La mise à disposition d'un outil de paiement en ligne sécurisé
- Une page projet avec les boutons de partage vers les réseaux sociaux
- Les actions de community management par CredoFunding sur les réseaux sociaux
- Le suivi des contributions (relances, pièces justificatives, traitement des chèques, etc.)
- L'édition automatique des contrats obligataires
- La gestion des flux de remboursements tout au long de la vie de l'emprunt obligataire.
- La mise à disposition du fichier des contributeurs, d'une carte mondiale interactive de la localisation des contributeurs et d'un outils statistiques des visites
- La garantie et la notoriété de CredoFunding
Détermination du prix
Pour les emprunteurs
Le prix est déterminé par l’analyse financière et extra-financière avec les critères suivants :
- Maturité
- Modalité de remboursement pour les prêts et titres obligataires (différé d’amortissement, in fine, mensuel ou annuel…)
- Risques de l’opération (risque de crédit, opérationnel, de marché…)
- La raison d’être (entreprises avec forte VA ou association du monde de l’ESS)
Ces critères sont bien sûr évalués et réajustés en fonction des conditions de marché qui peuvent évoluer dans le temps (inflation, conditions de refinancements…). Un taux unitaire est appliqué à chaque critère. Une pondération est appliquée à chaque critère ce qui permet de déterminer le taux
Exemple
Par exemple, en fonction des conditions de marchés connues, une maturité de 5 ans induirait un taux de 2%.
