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Reçu fiscal délivré par l'école

Particuliers


Exemple : Un don de 100 € vous revient à 34 € mais l'école dispose de 100 € pour agir.


RÉDUISEZ VOS IMPÔTS Impôt sur le revenu : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.


Article 200 du Code Général des Impôts Les dons aux oeuvres d'intérêt général (notamment à caractère éducatif) effectués par des particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôts sur le revenu égale à 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20% du revenu imposable ; lorsque les dons d'une année excèdent la limite de 20%, l'excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes.


Entreprises

60% du montant de versements dans la limite de 5‰ de votre CA H.T.


Article 238 du Code Général des Impôts Les dons aux oeuvres d'intérêt général (notamment à caractère éducatif) effectués par des entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% de leur montant, pris dans la limite de 5 pour 1.000 du chiffre d'affaires ; lorsque les dons excèdent le plafond de 5 pour 1.000, l'excédent est reporté successivement sur les cinq exercices suivants.


ISF

Votre don ne permet pas de bénéficier d'une déduction fiscale en vertu de l'article 885-0 V bis A du CGI.

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