Le CredoBlog

CREDOFUNDING franchit un nouveau cap en obtenant le nouvel agrément européen de Prestataire de Service de Financement Participatif (PSFP) auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

C’est une très bonne nouvelle pour tous les acteurs qui œuvrent pour le Bien commun.

CREDOFUNDING fait désormais partie des 26 plateformes françaises autorisées à exercer selon ce statut obligatoire depuis le 10 novembre 2023.

L’objectif de ce nouvel agrément est de mettre en place un cadre juridique harmonisé pour l’ensemble des plateformes de financement participatif exerçant au sein de l’Union Européenne dans un souci d'harmonisation des pratiques, de protection accrue des investisseurs et pour faciliter le développement des plateformes de crowdfunding à l'échelle européenne.

Il permet à CREDOFUNDING d’opérer les opérations suivantes :

• La facilitation d’octroi de prêts, c’est-à-dire la mise en place de prêts entre un porteur de projets et des investisseurs ;
• L’investissement en titres : émissions obligataires et participation en capital ;

Nous sommes déterminés à rester à la pointe de l'industrie financière en maintenant des normes de sécurité et de fiabilité exemplaires, tout en permettant aux investisseurs qui veulent donner du sens à leur épargne de contribuer au financement des acteurs qui œuvrent pour le Bien commun.

Résumé des principales évolutions liées à l'agrément PSFP

- Un nouveau parcours d’évaluation du profil investisseur : étape permettant de mieux comprendre ses attentes en tant qu’investisseur.

- Une catégorisation des investisseurs : La nouvelle réglementation différencie les "avertis" ou les "non-avertis". Les investisseurs "non-avertis" devront renseigner un test de connaissance plus approfondi et feront l’objet d’une simulation de capacité à supporter les pertes. Les données utilisées dans le simulateur resteront confidentielles. Les utilisateurs auront également un délai de rétraction de 4 jours sur leurs investissements.

- La mise à disposition d'une analyse plus détaillée afin de mieux appréhender les caractéristiques de chaque projet : La Fiche d'Informations Clés sur l'Investissement (FICI) est aujourd'hui soumise à des normes et des directives plus strictes. Ce document réglementaire joue un rôle central dans le processus d'investissement et engage davantage la responsabilité du porteur de projet envers les investisseurs. La plateforme, quant à elle, a la charge de garantir la totale conformité de la FICI, en veillant à ce qu'aucun détail susceptible d'influencer la décision des investisseurs ne soit omis.

- Un accès à un plus grand nombre d'opportunités d'investissement : financer des associations, des fondations, des fonds de dotations, des SAS, des SCI, des SARL… démultipliant ainsi la fécondité des projets en faveur de toutes les structures qui œuvrent pour le bien commun.

- Une gestion de portefeuille de prêt : CREDOFUNDING pourra proposer une gestion individuelle de portefeuille de prêts (sans que l’investisseur réexamine chaque offre) selon des paramètres convenus avec l’investisseur.

Quelles différences du côté des investisseurs ?

Comme auparavant, les personnes physiques et les personnes morales peuvent investir dans les projets proposés. Une catégorisation est réalisée par l’investisseur, faisant de lui un investisseur averti ou non averti. Il n’y a pas de limite de souscription par projet, toutefois un renforcement des avertissements en cas de souscription supérieure à 1000 euros ou 5% du patrimoine net.

La terminologie "non averti" n'indique pas forcément que vous n'ayez aucune connaissance dans le domaine des placements financiers. Il s'agit d'une catégorie très large qui assure une meilleure personnalisation en fonction de votre situation financière et de votre degré d'expérience. Par exemple : si votre profil est défini comme « investisseur non averti », vous disposerez d’un délai de 4 jours à compter de votre souscription pour vous rétracter. De plus, des alertes concernant les risques tout au long des processus d'investissement vous seront transmises en fonction des réponses que vous aurez fourni dans le questionnaire (exposition au risque, connaissance des marchés, épargne de précaution disponible, patrimoine, etc.)

Pour obtenir le statut d’investisseur averti, vous devez répondre à au moins deux des critères suivants :

• « Je dispose d'un revenu personnel brut d'au moins 60 000 € par année fiscale ou d'un portefeuille d'instruments financiers, défini comme comprenant des dépôts en espèces et des actifs financiers, qui dépasse 100 000 € ».

• « Je travaille ou j'ai travaillé dans le secteur financier pendant au moins un an en occupant une position professionnelle exigeant une connaissance des transactions ou des services envisagés ou j’ai occupé un poste de direction pendant au moins 12 mois dans une personne morale avec capitaux propres supérieurs à 100 000 € ou chiffre d’affaires net d’au moins 2 000 000 € ou total du bilan d’au moins 1 000 000 € ».

• « J'ai effectué des transactions d'une taille significative sur les marchés des capitaux à une fréquence moyenne de 10 par trimestre, au cours des quatre trimestres précédents ».

En demandant à être traité comme un investisseur averti, l'investisseur ne bénéficiera pas de la protection offerte par le processus d'investissement spécifique mis en place pour les Investisseurs non avertis, en particulier :

• Le test de connaissance, la simulation pour supporter les pertes potentielles et l'avertissement sur les risques pour les investissements importants
• La période de réflexion de 4 jours après un investissement

Une plus grande liberté dans vos investissements

Bien que les avertissements soient renforcés, une évolution significative a lieu : vous serez désormais en mesure de réaliser des investissements sans être restreint par des limites financières ou des seuils de risque prédéfinis.

Une liquidité encadrée par un tableau d’affichage ("carnet d'ordre")

Les plateformes pourront également proposer un tableau d’affichage permettant de recenser les intentions de cession de titres des souscripteurs et favorisant les échanges de gré à gré, offrant ainsi une certaine liquidité aux investisseurs. Ces mesures intégrées dans l'agrément PSFP visent à améliorer la transparence des informations et la protection des investisseurs, éléments essentiels pour renforcer la confiance dans les plateformes de financement participatif.

Une gestion de portefeuille de prêt

CREDOFUNDING pourra proposer une gestion individuelle de portefeuille de prêts (sans que l’investisseur réexamine chaque offre) selon des paramètres convenus qui comprennent au moins 2 des critères suivants :

• La durée minimale et maximale ;
• L’éventail et la répartition des catégories de risques applicables aux prêts ;
• Le taux d'intérêt minimal et maximal ;

Il s’agit d’un mandat donné à CREDOFUNDING permettant à la plateforme de gérer pour vous vos investissements.